Conditions générales de vente
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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part, par Europe Ecologie Les Verts dont le siège social est à Paris, ci-après dénommée  » EELV  » et d’autre part, par toute personne physique souhaitant participer aux Journées d’Eté dénommée ci-dessous  » l’acheteur « .

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre EELV et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site https://journees-ecologistes.fr .
L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières de vente non expressément agréées par EELV.
EELV se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site https://journees-ecologistes.fr
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du site ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
EELV se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Europe, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues, c’est à dire sous 7 jours ouvrés après la date de commande;
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 30 jours à compter du jour de la fin de l’événement pour remboursement sans pénalité, si et seulement si aucune visite sur le site des Journées d’été n’à été constatée.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par chèque ou par carte bancaire. Ils seront réalisés par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) ainsi les informations transmises seront cryptées par un logiciel et aucun tiers ne pourra en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur sera débité lors de l’expédition des produits ou des services disponibles, du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de l’acheteur,  une facture lui sera adressée sur papier avec mention de la TVA.
Les règlements par chèque sont interdits.

Retrait du badge définitif
Pour avoir accès au site des Journées d’Eté et bénéficier des services commandés sur le site, il appartient à l’acheteur de se présenter aux guichets d’accueil afin de faire valider sa commande.
Afin de faciliter les opérations de validation, l’acheteur devra se munir du code-barre qui lui aura été envoyé, sur papier ou sur l’écran de son téléphone.
Les horaires d’ouvertures sont disponibles sur le site https://journees-ecologistes.fr Toute personne n’ayant pas retiré son badge dans les heures et délais prévus ne pourront être remboursés.
À partir du retrait du badge, l’acheteur est tenu de respecter le règlement de la manifestation affichée à l’accueil des Journées d’Eté.

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : EELV Journées d’Eté, 11 rue des Petits Hôtels, 75010 à Paris.
EELV ne peut être tenu responsable des biens personnels des acheteurs dans et en dehors des lieux de l’évènement.

Responsabilité
EELV, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de EELV sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de EELV à l’exclusion des photographies propriété de Eric Coquelin.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de EELV.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
EELV se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à EELV. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – Preuve
EELV archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de EELV seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Règlement intérieur de l’événement
Les acheteurs acceptent le règlement intérieur de l’événement qui sera affiché à l’entrée du site des Journées d’été. Il y est précisé notamment que :
– nul ne doit être sous l’emprise de la boisson ou d’une drogue sur le site pendant la durée de l’événement ;
– une tenue et un comportement correct sont exigés durant toute la durée de l’événement ;
– il est interdit de faire rentrer sur le site des Journées d’été des objets contondants, des armes d’attaque ou de défense, ainsi que des objets ou supports de communication non autorisés par EELV ;
– EELV ne peut être tenu pour responsable des affaires personnelles apportée par les acheteurs, que ce soit en cas de vol ou de dégradation ;
– EELV ne peut être tenu pour responsable de la sécurité des personnes à l’intérieur du site des Journées d’été ainsi qu’à ses abords ;
– EELV se réserve le droit de refuser l’entrée ou d’exiger à quiconque de quitter le site de l’événement sans fournir de justification ni d’ouvrir le droit à remboursement.